La cession de droits d’auteur 

Qui est-elle ? D’où vient-elle ? Et surtout…. Pourquoi existe-t-elle ?

La cession de droit d’auteurs est souvent mal comprise ou mal perçue par les clients.

Trop compliquée, trop restrictive, même les photographes professionnels peuvent avoir des difficultés à la mettre en œuvre. Pourtant, elle est beaucoup plus simple qu’il n’y parait, et surtout elle est nécessaire et utile tant pour le photographe que pour le client.

Alors pour en finir avec les a peu près et les « oui mais », j’ai retroussé mes manches, posé mes plus belles lunettes sur mon nez, et lu pour vous des textes de loi (si si… )

En voici un résumé que vous pouvez découvrir en trois parties :

• Droits moraux et patrimoniaux, késako ?
• Comment rédiger une cession de droit ?
• En quoi protège-t-elle les deux parties ?

Les droits d’auteur : des droits moraux et patrimoniaux

Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle (cpi) et comprennent deux ensembles : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux protègent les intérêts non économiques d’une œuvre, à l’inverse des droits patrimoniaux.

La cession de droit d’auteur concerne donc uniquement les droits patrimoniaux et n’enlève sous aucune condition les droits moraux, inaliélables, qui sont les suivants  :

Droits moraux:

• Le droit de divulgation ; l’auteur peut choisir de ne jamais divulguer son œuvre, ou bien uniquement à sa tante Germaine. Il a le droit, c’est SA création ! Il peut surtout choisir quand et comment il veut présenter son oeuvre pour la première fois.

• Le droit à la paternité : « cette photo floue la ? non, ce n’est pas moi… c’est l’appareil qui a photographié tout seul, voila ». Le photographe peut choisir de revendiquer la paternité de son œuvre, ou de rester anonyme ! Soyons clairs là-dessus, si votre photographe vous vend une prestation, il est extrêmement rare qu’il ne veuille pas que son nom y soit associé… à moins qu’il ne l’ait fait à contre-cœur pour une somme très élevée (on préfère ne pas savoir de quel genre de photo il s’agit, merci)

• Le droit au respect à l’intégrité de l’œuvre : vaste sujet… Voici quelques exemples :

-Les filtres à paillettes sur des photos travaillées ? c’est non.

-Les filtres lissage de peau option bouche de canard ? c’est non aussi…

-Les désaturations partielles et les clartés négatives ? toujours pas !

Il en est de même pour les passages en noir et blanc et recadrages intempestifs : on ne dénature pas une œuvre sans l’autorisation de son auteur. Bien sûr, certaines retouches seront facilement autorisées, comme des recadrages pour des affiches par exemple, ou des photos retravaillées par des graphistes pour de la communication.

• Le droit de retrait et de repentir : on a tous des choses que l’on assume plus ou moins… un auteur peut décider que son œuvre ne doit plus être exploitée, moyennant bien sur une contrepartie financière si des droits de cessions ont été facturés.

Droits patrimoniaux :

Ils permettent à l’auteur de choisir la communication de son œuvre de manière directe ou indirecte. Ils sont cessibles pour une utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, de manière encadrée.

Ils ont une durée de vie limitée puisque les œuvres tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de leur auteur (mais votre photographe est a priori, lui, toujours vivant).

Comment rédiger une cession de droit ?

Il est conseillé de rédiger un cession de droits d’auteurs en dehors des autres documents pour une réelle clarté, mais selon Joëlle Verbrugge, avocate spécialisée dans le droit photographique, une facture peut faire office de cession de droit si toutes les mentions nécessaires y sont inscrites.

Attention ! Une cession de droit trop vague n’est pas valable.

Voici les mentions qui doivent y figurer :

• L’identité du photographe et du bénéficiaire
• La description des œuvres cédées
• L’étendue des droits (droit de reproduction)
• La destination : sur quels supports (web, affiches, petites impressions, etc .) et à quelle fréquence
• Le territoire : ville, région, pays, voir monde pour les diffusions web
• La durée
• Le prix et les modalités de paiement

Il est important aussi de préciser si ces droits sont cédés à titre exclusif ou non.

Si le photographe cède ses droits à titre gracieux, il doit également en préciser la raison.

Attention ! Plusieurs photographes font des packs sans chiffrer les cessions de droit. Cela est risqué car en cas de recours pour utilisation abusive d’une de leurs oeuvres, comme les montants sont fixés indépendamment par chacun, il sera beaucoup plus difficile devant un tribunal de justifier le préjudice occasionné.

Pour fixer les montants, plusieurs barèmes peuvent vous aider :

– celui de la SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe)

– celui de l’UPP (Union des Photographes Professionnels)

– celui de l’ADAGP, société d’auteurs

En quoi la cession de droits protège le photographe et son client ?

-pour le client :

En achetant les droits d’utilisations à la suite d’une séance, le client peut utiliser les photos pour sa communication de manière légale et sécurisée.

Dans le cas contraire, une utilisation non autorisée de photographies s’apparente à de la contrefaçon, et est passible de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Il est surement tentant de taper dans la main de son photographe en mettant la cession de droit sous le tapis, mais il faut être conscient que le photographe sera dans son droit, le jour où il le décidera, de se retourner contre son client s’il utilise des photos sans cession. Quelques euros d’économies valent-ils de prendre ce risque ? Il sera bon à chacun d’en juger…

-pour les photographes :

Aujourd’hui la grande majorité des photographes entrepreneurs n’arrivent toujours pas à vivre de leur entreprise au bout de 3 ans d’activité, malgré souvent des efforts considérables.

Les raisons sont multiples, mais le fait de baisser toujours plus ses tarifs pour trouver les clients en est une. En agissant ainsi et en renonçant à certains de nos droits, c’est toute la profession qui est mise en tort.

Respectons notre travail et décidons ensemble de valoriser notre métier en proposant d’une part des photos de qualité, mais aussi en connaissant nos droits, et en les faisant respecter en usant de bienveillance et de pédagogie envers les clients.

Conclusion : la cession de droits vous a donné mal à la tête ?

Il se peut qu’après cet article vous ayez envie d’aller vous taper la tête contre un mur, mais un conseil, ne le faites pas (spoiler alert: ça fait mal)

Avant cela, soyons pragmatiques : la cession de droits n’est qu’un papier à préparer qu’il conviendra de remplir de manière automatisée par la suite.

Si comme moi vous avez l’habitude de travailler avec les musiciens, préparez vos grilles tarifaires pour les utilisations presses, les affiches, les cd.

Si vous ne travaillez qu’avec des petits entrepreneurs qui lancent leur activité,  commencez par préparer votre grille pour les droits de diffusion sur les réseaux sociaux et site internet.

Et petit à petit, selon les demandes que vous aurez, vos complèterez vos grilles tarifaires.

Gardez en tête que la cession de droits  protège les deux parties,  permet de rassurer le client et de pérenniser l’activité des photographes.

J’espère par cet article avoir pu éclaircir son utilisation, permis à des clients de comprendre qu’une cession de droit est dans leur intérêt, et aidé des photographes à mieux appréhender cette notion pour la mettre en place.

Cet article vous a plu? Pensez à me laisser un petit commentaire! Merci!